PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires et modification du calendrier électoral. <br />Article 20 Modalités de désignation des conseillers communautaires AMDT 58 <br />Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
