SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30 <br />Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles <br /><br />Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.