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Tchad : Le président peut légiférer par ordonnance

2013-06-04 25 Dailymotion

Al Qarra - La loi a été adoptée lundi. Le président tchadien, Idriss Déby Itno et son gouvernement seront habilités à légiférer par ordonnance. La loi prend effet ce mardi 4 juin et durera jusqu’au 4 octobre prochain, ce qui correspond à la période de vacances parlementaires. <br /><br />Si un certain nombre de lois peuvent désormais être mises en place sur simple ordonnance du gouvernement ou de la présidence, il existe des restrictions. <br /><br />Les lois organiques ainsi que les lois de finances sont exclues du dispositif.

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