Les régimes matrimoniaux séparatistes : <br /><br />1) Le régime conventionnel de la séparation de biens : <br /><br />Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. (Art. 1536 du C.civ.) Il en est évidemment de même pour les biens reçus par héritage ou par donation. <br /><br />Chacun reste seul responsable des dettes qu'il a contractées. <br />Attention, des biens peuvent être achetés ensemble. Si c'est le cas, les biens achetés appartiennent aux deux en proportion des parts acquises, lesquelles correspondent aux apports de chacun. <br /><br />2) Le régime conventionnel de la participation aux acquêts : <br /><br />Moins connu, ce régime réputé complexe, est hybride. Il est un compromis entre les formules précédentes. (Art. 1569 du C. civ.). <br /><br />Pendant le mariage, le régime fonctionne comme ci les époux étaient mariés sous la séparation de biens. <br /><br />Tous les biens sont des propres, savoir les biens possédés avant le mariage, les biens reçus par succession (héritages) ou donation et les biens acquis pendant le mariage. <br /><br />Au moment de la dissolution du mariage, par décès ou par divorce, on calcule tout d'abord la différence de valeur des biens de chacun au début de leur mariage et à la fin. Cette différence est ce qu'on appelle l'acquêt. <br /><br />L'originalité réside dans la répartition du patrimoine au moment de la dissolution. <br />On additionne les acquêts des deux époux pour calculer l'accroissement de richesse du couple pendant le mariage. <br /><br />Cet accroissement de richesse est divisé en deux et ajouté au patrimoine de départ de chaque conjoint. Il y aura partage entre les époux des enrichissements réalisés à l'exception des dettes. Si l'un s'est enrichi au détriment de l'autre, ce dernier aura contre son conjoint une créance appelée créance de participation.
