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Non cumul des mandats intervention de Philippe BAUMEL, Député de Saône et Loire

2013-07-04 1 Dailymotion

Intervention en discussion générale à l'Assemblée nationale de Philippe BAUMEL, Député de Saone et Loire sur le projet de loi organique interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un executif local. <br />j'y défend notamment le non-cumul des mandats dans le temps et la limitation à 3 du nombre de mandats successifs pour un parlementaire

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