PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 3

Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. <br />Articles additionnels avant l'article 1er <br /> Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.