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Le service de conciliation fiscale s'active

2013-08-27 6 Dailymotion

Depuis début juin, le service de conciliation fiscale s'active. Composé de 5 conciliateurs et d'une équipe de 20 agents, il tranche les litiges concernant l'impot des personnes physiques, des sociétés, la TVA, ou encore les droits de succession.

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