Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. <br />Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 628 rectifié bis - conclusion du rapport sur les inondations. <br />Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
