conseil municipal à Avranches - lundi 4 novembre 2013 : <br />question 11 : budget principal - décision modificatives n°3 <br />question 12 : budget caisse des écoles - décision modificatives n°1 <br />question 13 : rapport annuel sur la gestion déléguée du service eau potable et assainissement année 2012 <br />question 14 : délégation au maire - article L-2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales <br />cf. http://avranchesinfos.canalblog.com
