conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : <br />#1 - élection des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) <br />#2 - élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) <br />#3 - fixation du nombre de membres du comité technique paritaire (CTP) <br />#4 - fixation du nombre de membres du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) <br />cf. http://bit.ly/1njNjh3
