conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : <br />#13 - budget de l’exercice 2014 - vote des taux de fiscalité directe <br />#14 - budget de l’exercice 2014 - budget principal, budgets annexes (réseau d’alimentation en eau, activités assujetties à la TVA) - caisse des écoles <br />#15 - autorisation à recourir à l’emprunt - budget primitif de l’exercice 2014 (budget principal - budgets annexes du réseau d’alimentation en eau) <br />#16 - fixation du montant maximum de la ligne de trésorerie, à réaliser par le maire, par délégation donnée par le conseil municipal, lors de la séance du 7 avril 2014 <br />#17 - délégation au maire - art. L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales <br />cf. http://bit.ly/1njNjh3
