<p>Confronté à un risque de rejet du texte, le premier ministre a décidé de ne prendre « aucun risque » et d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement. Comme l'a rappelé Claude Bartolone après l'intervention de Manuel Valls, la loi Macron <i>« sera considérée comme adoptée sauf si une motion de censure [...] est votée ». </i></p>