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Conditions de vente à distance des livres

2015-05-22 1 Dailymotion

Assemblée nationale, le 20 février 2014. Rapporteure de la proposition de loi sur les conditions de vente à distance des livres, Sophie Dessus est intervenue lors de la séance publique, en présence de la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Elle a défendu la proposition de loi interdisant le cumul du rabais de 5 % et de la gratuité des frais de port lorsque le détaillant fait livrer son panier".

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