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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 2

2015-06-24 1 Dailymotion

PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. <br />Article 35 nonies - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie. Explication de vote. <br />Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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