PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 14 04 1

PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. <br />Articles additionnels après l’article 24. <br />Intervention en séance du mardi 14 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.