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Conseil de l'Eurométropole du 20 mars 2015

2015-07-07 3 Dailymotion

Point 2 <br />Décision modificative n°1 de l'Eurométropole de Strasbourg <br /> <br />Point 3 <br />Garantie d'emprunt accordée au Groupe Agence France Locale suite à l'adhésion de l'Eurométropole à l'Agence France Locale <br /> <br />Point 5 <br />Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg sous le régime de la loi « ALUR », qui tienne lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains. <br /> <br />Point 10 <br />Transfert du Droit de Préemption Urbain 'logement social' sur les communes sous constat de carence au titre de la loi SRU

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