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C'EST QUI LE PATRON ? Le recours au 49.3 expliqué en 3 minutes

2015-08-17 29 Dailymotion

Rien qu'en 2015, le gouvernement Valls l'a utilisé à deux reprises, pour faire passer des lois. Mais comment ? L'article 49.3 de la Constitution regorge de subtilités techniques et juridiques. Les voici décortiquées en vidéo.

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