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Les temps forts de public sénat - Jean-Pierre Sueur constate le manque d'une sanction pénale sur un article (06/11/2015)

2015-11-06 53 Dailymotion

Le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur est soulagé ce matin. Sa proposition de loi destinée à « pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale » a été voté à l’unanimité en en séance après avoir été adoptée aussi à l'unanimité la semaine dernière en Commission des lois. [...] <br /> <br />Voir la suite de l'article sur publicsenat.fr : <br />http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/financement-des-partis-un-bug-legislatif-repare-1101364 <br /> <br />Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr <br />Suivez-nous sur les réseaux sociaux : <br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat <br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat <br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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