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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9

2016-01-30 15 Dailymotion

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table. <br /> <br />Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale. <br /> <br />Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous de table ? Que dit la loi du dessous de table ? La vente peut-elle être annulée ? Que conseillez-vous aux vendeurs et acquéreurs ?

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