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Atelier de la DGCCRF : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ?

2016-03-07 18 Dailymotion

Video de l'atelier du 6 novembre 2014 <br />Programme : <br />- Pourquoi rechercher cet équilibre économique ? <br />- Enjeux économiques de l’équilibre commercial ; les risques du déséquilibre <br />Zoom jurisprudentiel - Points de convergence et de divergence entre B to B et B to C <br />- Le rôle du juge dans l’exécution du contrat <br />- Le rôle des pouvoirs publics : politique générale ; droit de la consommation et droit des PCR ; notion d’ordre public économique <br />- Comment la négociation peut-elle favoriser un contrat équilibré ?

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