Surprise Me!
Suppression article 24 Com Lois 25 mai
2016-05-27
1
Dailymotion
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée - Mardi 21 février 2017
Commission des lois : réunion de la commission dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » - Mercredi 25 juillet 2018
Convention judiciaire Com Lois 25 mai
Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Après l'article 11 à après l'article 14) - Vendredi 29 juin 2018
Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite) (Après l'article 8 à avant l'article 10 adt 841) - Jeudi 5 avril 2018
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 28 mai 2025
Procès Kadhafi: "Il faut qu'il soit certain que le politique n'est pas au-dessus des lois, mais aussi qu'il n'est pas au-dessous des lois", affirme François-Xavier Bellamy (LR)
Buy Now on CodeCanyon