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Loi - Radars : pourquoi inciter les patrons à dénoncer, même pour les salariés ?

2016-07-12 6 Dailymotion

<br /> A bien lire les textes de loi en vigueur, en particulier l'article<br />L121-3 du code de la Route, le système des radars automatiques, dans le<br />cadre duquel les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés,<br />renferme des failles énormes. Des failles qui ne sont pas sans générer<br />toutefois une perte de temps – et d'énergie ! – tout aussi énorme quand<br />elles doivent être exploitées par les justiciables concernés. Ceci<br />expliquant certainement qu'elles le soient d'ailleurs si peu, vu la<br />faiblesse des contestations (moins de 200 000 en 2013) par rapport au<br />nombre annuel de PV générés (plus de 11 millions en 2013). Pourtant, il<br />y aurait bien de quoi anéantir le système tout entier. Parmi ces<br />failles, il y a celle des patrons et des salariés, qui s'ils en usaient,<br />feraient tourner le pouvoir judiciaire en bourrique ! Explications...<br />Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet<br />de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous<br />demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un<br />simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un<br />avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les<br />recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour en<br />savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi<br />

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