<br /> Bientôt, ne pas payer son stationnement ne pourrait plus être<br />verbalisable. Autrement dit, plus aucun procès-verbal ne pourrait être<br />dressé pour ce motif. C'est en fait la nature de la sanction qui<br />pourrait évoluer, mais le défaut de paiement resterait bel et bien<br />punissable. D'ailleurs, la facture à payer en cas de manquement devrait<br />alors fortement grimper dans les grandes villes françaises. Retour sur<br />la dépénalisation du stationnement en discussion en ce moment au<br />Parlement. Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et<br />vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car<br />vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou<br />pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à<br />un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les<br />recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour en<br />savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/<br />
