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Loi - PVE de stationnement : la disparition des papillons inquiète

2016-07-12 1 Dailymotion

<br /> La généralisation du procès-verbal électronique (PVE) pose de véritables<br />soucis d'un point de vue juridique. Certes, le PVE est pour l'instant<br />surtout utilisé en matière de stationnement, mais il se développe aussi<br />dans le cadre des autres infractions (stops, feux rouges, excès de<br />vitesse, ceinture etc.). A terme, il doit remplacer tous les<br />traditionnels papillons qu'ils soient laissés sur le pare-brise ou remis<br />directement en mains propres lors d'une interpellation. Explications.<br />Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet<br />de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous<br />demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un<br />simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un<br />avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les<br />recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit. Pour en<br />savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/<br />

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