Séance plénière du 13 septembre 2016. <br /> <br />Présentation de "l'Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne". <br />Avis rapporté par Mme Michèle Nathan, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par Mme Eveline Duhamel. <br /> <br />Présentation du projet d'avis sur "Les certificats de qualification professionnelle (CQP)". <br />Avis présenté par M. Dominique Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet. <br /> <br />Déclarations des groupes et vote. <br /> <br />http://www.lecese.fr/content/avant-projet-de-loi-de-modernisation-de-developpement-et-de-protection-des-territoires-de-montagne-0 <br /> <br />http://www.lecese.fr/content/le-cese-rendu-des-preconisations-sur-les-certificats-de-qualification-professionnelle-cqp
