Le constat : Les démarches administratives des entreprises (et associations) sont peu dématérialisées, et souffrent d'une complexité liée à la redondance des informations demandées <br /> <br />Seulement 30 % des 1500 démarches des entreprises peuvent être réalisées en ligne. <br /> <br />Les organismes publics sont invités à simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment à proposant une plus grande dématérialisation des procédures. <br /> <br />La première cause de complexité perçue des démarches administratives par les entreprises concerne la redondance des informations et le manque de coopération entre services. <br /> <br />Les administrations se sont engagées à réduire les redondances des données dans les démarches mais aussi améliorer les la coopération et l’instruction entre services, grâce au dispositif d’échange d’informations entre administrations publiques dans le cadre du programme « Dîtes le nous une fois ». <br /> <br />TPS s'appuie sur les ressources de l'Etat plateforme, le dispositif d'échange de données entre administrations, et de France Connect souhaite démontrer que la simplification et la dématérialisation est possible, dès maintenant. <br /> <br />Fort des dispositifs déployés comme l'APIENTREPRISE, la plateforme d'échanges de données entre administrations, et France connect, TPS propose un dispositif innovant de création de démarches administratives simplifiées en ligne, qui permet : <br /> <br />La création de formulaires simplifiés en ligne <br />La suppression des informations d'identité dans les démarches et des PJ qui peuvent être délivrées directement par les organismes publics connectés à l'APIENTREPRISE <br />La mise en oeuvre d'un dispositif innovant d'accompagnement par les services traitant de l'usager dès la saisine de l'usager <br />La possibilité pour un usager d'inviter toute personne à l'aider à co-construire son projet <br />La possibilité pour un service traitant d'inviter un ou plusieurs autres services à co-instruire le projet <br />La notification de l'usager des commentaires postés par les services traitants <br />La validation des dossiers et leur dépôt selon les règles en vigueur <br /> <br /> <br />Fonction 1 de TPS : la création d'une démarche <br /> <br />Pour un organisme public; un administrateur gère la publication des démarche et lui permet de: <br /> <br />Créer des formulaires simples et déterminez les champs de saisie et les pièces justificatives à joindre <br />Profiter du module de cartographie et des informations géolocalisables <br />Supprimer toutes les informations et PJ administratives récupérables à partir des bases d’informations officielles des administrations (SIRET, Infogreffe, DGFIP, ACCOS…) <br />Publier la démarche créée sur le site de votre choix <br />Gérer les statuts des démarches publiées, actives, archivées <br />Récupérer dans vos outils de suivi toutes les informations collectées en ligne.
