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Suspension des indemnités journalières pour Janusz KORWIN-MIKKE

2017-03-14 1 Dailymotion

Des sanctions d’une sévérité sans précédent ont été annoncées ce mardi par le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, à l’encontre du député polonais Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables envers les femmes pendant le débat en plénière du 1er mars sur le "fossé salarial entre les genres". <br /> <br />Conformément à la décision, le député sera privé de son indemnité journalière pendant trente jours, sera suspendu des activités parlementaires pendant dix jours (à l’exception du vote) et ne sera pas autorisé à représenter le Parlement européen pendant un délai d’un an. <br /> <br />Le Président Tajani s’est exprimé au début de la session de vote à Strasbourg, annonçant la décision de sanctionner le député Janusz Korwin-Mikke (NI, PL) pour ses déclarations contre l’égalité des genres. Il a déclaré: "Je ne saurais tolérer un tel comportement, d’autant plus grave qu’il est le fait d’une personne qui devrait être le digne représentant des peuples européens. En insultant toutes les femmes, il a foulé aux pieds nos valeurs fondamentales". <br /> <br />Le Président a également transmis ses excuses à toute personne ayant été blessée ou offensée par les déclarations de M. Korwin-Mikke, soulignant qu’un tel comportement ne sera jamais toléré. <br /> <br />Contexte <br /> <br />Les questions concernant la durée du mandat d'un député européen, y compris la décision de fin de mandat en raison d’une démission, d’un décès ou d’un retrait, sont régies par la législation du pays de l'UE dans lequel le député a été élu (législation relative à l'élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct du 20 septembre 1976, article 13). <br /> <br />Après l'intervention offensante du député polonais, M. Tajani en a été immédiatement averti par plusieurs députés. Après avoir consulté le vice-président qui présidait la session à ce moment-là et en visionnant l’enregistrement vidéo des débats, le Président a décidé de lancer une procédure sur base de l'article 11 du règlement du Parlement européen. <br /> <br />Les éventuelles sanctions qui peuvent être infligées aux députés qui ne respectent pas les normes de conduite sont énumérées à l'article 166 du règlement du Parlement européen. <br /> <br />L’indemnité forfaitaire - pour couvrir les frais de logement et coûts connexes lorsque le député voyage vers Strasbourg ou Bruxelles - s’élève actuellement à 306 euros.

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