Surprise Me!

Affaire Morfoisse. Décision le 15 juin pour le tribunal des affaires de sécurité sociale

2017-04-27 13 Dailymotion

François Lafforgue, l'avocat de la famille de Thierry Morfoisse (ce chauffeur mort à l'été 2009 après avoir transporté et vidé des bennes d'algues vertes en décomposition) a demandé ce jeudi après-midi, au tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc la reconnaissance de son décès en accident du travail. <br />À lire sur le sujet <br />Affaire Morfoisse. Le juge d'instruction prononce le non-lieu <br />Face à lui, la juriste de la Caisse primaire d'assurance maladie et l'avocat de Nicol Environnement (l'employeur de Thierry Morfoisse) ont notamment plaidé la prescription. La décision a été mise en délibéré au 15 juin prochain. Les images de Julien Vaillant.

Buy Now on CodeCanyon