Surprise Me!
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
2018-01-12
1
Dailymotion
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017
Proposition de loi maintenant l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités
Maintien de la compétence eau et assainissement pour les communes de montagne - Intervention Marie-Noëlle Battistel
Communes : « Il n’y aura plus de transfert obligatoire de compétences en 2026 » annonce M. Barnier
Compétences communes et spécialisation en entreprise - Olivier Crosetta - HEC
Buy Now on CodeCanyon
