Surprise Me!
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
2018-07-31
2
Dailymotion
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite)
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI
2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Jeudi 13 mars 2025
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Buy Now on CodeCanyon