Fausses nouvelles : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune.<br /><br />La loi sur les fausses nouvelles va encore attendre : ni députés ni sénateurs n’ont réussi à s’entendre sur une version commune.<br /><br /><br />Ils sont tombés d’accord sur leur désaccord. Députés et sénateurs ont échoué mercredi 26 septembre en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune des deux propositions de loi destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale, selon un communiqué.<br /><br />Issues de la majorité LREM à l’Assemblée, ces deux propositions de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.<br /><br />Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.<br /><br />Selon la députée LREM Naïma Moutchou, une des rapporteurs, la CMP a fait le « constat qu’entre le texte que nous proposions et le rejet pur et simple du Sénat, c’était le grand écart ». « Pas de compromis possible », a-t-elle indiqué à l’AFP.<br /><br />Oppositions à droite et à gauche<br />Les propositions de loi seront examinées en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre.<br /><br />Les deux textes avaient été votés début juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat parfois tendu, droite et gauche regrettant un texte au mieux « inapplicable » et « inefficace », au pire « dangereux pour la liberté d’opinion ».<br /><br />Le Sénat les avait rejetés sans même en discuter, le rapporteur de la commission des Lois, Christophe-André Frassa (LR) pointant « des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ».<br /><br />« Le remède proposé par le texte est pire que le mal », a pour sa part estimé la sénatrice UC Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la Culture. « Ce texte de circonstance est à la fois inutile, dangereux, et ne traite pas la question au bon niveau », a-t-elle déclaré dans une tribune mardi au Huffington Post.<br /><br />La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait au contraire vanté un texte « efficace et à la hauteur des enjeux », « précieux pour mieux protéger notre démocratie ».
