Paritarisme un alibi pour le dialogue social ?<br />Le préambule de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 « modernisation et fonctionnement du paritarisme », définit le paritarisme ainsi :<br />"La notion de paritarisme peut recouvrir plusieurs acceptions <br /> - la négociation collective, dont l’objet est de fixer entre partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) les normes applicables aux salariés et aux entreprises, liées à l’existence d’un contrat de travail ;<br /> - la gestion paritaire des normes issues de la négociation collective ; l’interprétation de ces normes."<br /><br />… Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation.<br />… Le champ du paritarisme de gestion peut intégrer deux formes de paritarisme (issu des accords, issu d’une délégation de l’Etat) et trois modes d’intervention des partenaires sociaux : gestion par les seuls partenaires sociaux, gestion tripartite avec l’Etat, gestion partagée avec d’autres acteurs.<br />Depuis 1971 et la loi Delors, le paritarisme était très vivant dans le secteur de la formation professionnelle et les différents accords - qu’ils soient inter professionnels ou de branches - attestent de la vitalité de ce thème.<br />La loi du 6 septembre 2018 en tenant peu compte de l’ANI des partenaires sociaux et en supprimant les instances (COPANEF, COPAREF, FPSPP), où les partenaires sociaux étaient seuls maîtres à bord, remet en cause les équilibres et laisse penser - si l’on n’y prend garde - que la gestion paritaire et la place du paritarisme sur le champ de la formation professionnelle ne soient plus bientôt qu’un souvenir.<br />L’atelier sera l’occasion, après une introduction de Jean-Marie LUTTRINGER, de faire le point sur les évolutions en cours et sur la place des partenaires sociaux dans le système tel que prévue par la loi du 6 septembre « liberté de choisir son avenir professionnel »<br /><br />Intervenants :<br />Introduction : <br />Jean-Marie LUTTRINGER, consultant JML Conseil<br /><br />Grand témoin : <br />René BAGORSKI Président de l’AFREF, co-auteur du rapport : " les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences"<br /> Animation : <br /> René BAGORSKI <br />
