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Les rencontres de Vigie 2018 : Table ronde N° 1

2019-01-17 7 Dailymotion

13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"<br />Table ronde N°1 : <br />- Présentation des règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts par Michaël Chaussard, chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).<br />- Les obligations déclaratives : déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Anne de Moussac de la HATVP. <br />- La saisine de la commission de déontologie en cas d’activités libérales ou d’activités dans le secteur privé par Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. <br />- La mise en place des référents déontologues dans les administrations des trois versants de la fonction publique par Marc-Olivier Baruch, référent déontologue du ministère de la culture.

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