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Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE - cese

2019-04-09 9 Dailymotion

Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent en France et dans le monde contre le retard pris dans la lutte contre le changement climatique. Parallèlement, le mouvement des « gilets jaunes » a rappelé combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont soumis au débat. <br /><br />Ce sont elles qui doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d'investir massivement dans la transition énergétique.<br /><br />Le CESE s'est déjà prononcé le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie, à la demande du gouvernement, sur les modifications qu'il souhaite apporter à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 pour la rendre compatible avec les évolutions proposées. <br />Avis rapporté par Guillaume Duval et Madeleine Charru, au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux.<br /><br />Le CESE note l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, le nouveau projet de SNBC vise désormais la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, une élévation des objectifs que le CESE a saluée. Celle-ci n’a cependant de sens que si les moyens sont pris pour accélérer la transition énergétique dès les prochaines années. <br />Le CESE déplore que le nouveau projet de PPE n’inclue toujours pas la Programmation prévisionnelle de l’emploi et des compétences (PPEC) prévue par la LTECV. <br />Le CESE formule des préconisations autour de 3 axes : <br /><br /> - engager des moyens à la hauteur des enjeux<br /> - définir un cadre clair et stable favorable à la transition énergétique<br /> - réformer la gouvernance pour une meilleure appropriation<br /><br />https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/comment-accelerer-la-transition-energetique-avis-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-relative-la-transition

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