La réforme de la fonction publique devrait entrer en vigueur à l’issue du vote du Sénat ce mardi. Le statut de fonctionnaire devrait évoluer de manière sensible. <br /> <br />Le Parlement s’apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle. <br /> <br />Critiqué par les syndicats et la gauche, qui craignent une remise en cause du statut de fonctionnaire, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » devrait s’appliquer au 1er janvier 2020. <br /> <br />Il concerne 5,5 millions d’agents répartis entre État (44 %), collectivités territoriales (35 %) et hôpitaux (21 %).Assurant qu’il ne remet pas en cause le statut de la fonction publique, le secrétaire d’État Olivier Dussopt vante un texte de « modernisation ». Il vise selon le gouvernement à donner « une nouvelle souplesse » à la fonction publique. <br /> <br />Cela passe notamment par l’élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d’un million) qui doit rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », mais aussi par des mobilités facilitées. <br /> <br />Plusieurs dispositions s’inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social « simplifié » avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore « contrat de projet ». <br /> <br />La majorité sénatoriale s’est félicité que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, avec de « nouvelles souplesses pour les maires ». Le texte prévoit notamment un encadrement de l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale, dénoncé par la CGT comme une restriction à ce droit. <br /> <br />Surtout, le Sénat a permis de calmer le jeu sur le dossier des conseillers techniques sportifs (CTS), ces fonctionnaires placés auprès des fédérations sportives : est inscrit dans la loi qu’ils seront exclus du dispositif de « détachement » automatique en cas d’externalisation du service.
