Surprise Me!
D!CI TV : la maire de Curbans regrette la lourde perte de compétence des communes
2019-12-16
6
Dailymotion
dici.fr
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
David Lisnard : « La perte de pouvoir des maires fragilise les communes »
Edouard Philippe sur le non-cumul des mandats : "J'étais député-maire et j'ai eu l'impression que c'était utile [...] Pour les maires des petites communes, je vois mal que ce soit incompatible"
Communes : « Il n’y aura plus de transfert obligatoire de compétences en 2026 » annonce M. Barnier
Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Taxe d'habitation : "Sa suppression représente une perte de 9,53 milliards pour les communes"
David Lisnard : « La perte de pouvoir des maires fragilise les communes »
Les communes garderont leur compétence générale
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Buy Now on CodeCanyon
