<p>Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour appliquer les conseils de la Cour des comptes. A l’occasion du bilan de la fraude fiscale en 2019 présenté aujourd’hui, l’exécutif annonce la création de 10 « task force » anti-fraude, des groupes interministériels qui travailleront chacun sur un type de fraude, comme le e-commerce, le travail illégal, la contrefaçon ou le trafic de tabac. Il s’agit en fait de reproduire le succès de la «[px_nbsp:nbsp]task force[px_nbsp:nbsp]» TVA créée en 2014.</p> <br /> <br /><p>Faire collaborer les ministères sur la fraude fiscale, cela semble vieux comme le monde. On est tenté de se demander : pourquoi seulement maintenant ? Et bien justement. C’était le principal reproche fait par la Cour des comptes au gouvernement dans un rapport publié il y a deux mois et demi.</p> <br /> <br /><p>La Cour des comptes critiquait la modestie de l’impulsion interministérielle pour la lutte contre la fraude. Les structures interministérielles, créée il y a longtemps, sont toutes tombées en déshérence : le Comité national de lutte contre la fraude, créé en 2008 et présidé par la Premier ministre, n’a plus été réuni depuis plusieurs années; la délégation nationale à la lutte contre la fraude n’a plus de dirigeant depuis 6 mois; le plan national de lutte contre la fraude n’est plus actualisé depuis 2016.</p> <br /> <br /><p>C’est très gênant puisque la collaboration entre ministères est incontournable dans la lutte contre la fraude. Espérons que ces nouvelles « task force » vivront plus longtemps que les structures qui les ont précédées par le passé. La différence est qu’elles sont spécialisées par thématique, et non plus généralistes.</p> <br /> <br /><p>Malgré ce retard à l’allumage du gouvernement, l’année 2019 a été bonne. Les sommes recouvrées à la suite de contrôles de l’administration fiscale ont grimpé de 16% pour atteindre 9 milliards d’euros.</p> <br />
