Vous souhaitez faire une donation ? <br />La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant un bien à une autre personne de manière définitive. <br /><br />2/ Donateur et donataire<br />On appelle donateur la personne qui va transmettre son bien et donataire la personne qui va le recevoir. Il peut s’agir : <br />- des héritiers dit « réservataires » : ce sont les descendants.<br />- ou toutes autres personnes désignées : époux, concubins, autres membres de la famille, amis, voire une association. <br /><br />3/ Types<br />Les principaux types de donation sont : <br />- La donation par acte notarié qui comprend : <br />o la donation simple : un bien à une personne déterminée, <br />o ou la donation-partage : un même bien à plusieurs personnes.<br />Dans ce cadre vous pouvez donner des biens immobiliers, des mobiliers, de l’argent ou des titres de sociétés. <br />- La donation manuel et le don d’usage qui consistent à remettre en main propre un objet, comme des bijoux ou une voiture ou une somme d’argent. <br />- Il existe des cas particuliers comme la donation usufruit où le donateur donne sa propriété tout en continuant à y vivre. xx<br /><br />4/ Limites<br />Une donation doit se faire dans les limites légales. <br />Une part de votre patrimoine est obligatoirement destinée à vos héritiers réservataires, c’est la réserve héréditaire. <br />L’autre partie que vous pouvez répartir selon votre volonté s’appelle la quotité disponible. <br /><br />5/ Qui contacter ? <br />Qui contacter pour une donation ? <br />- Un notaire : au-delà du simple conseil, certaines donations doivent obligatoirement passer par lui. Comptez alors des frais qui dépendent du type de donation, de sa valeur et du donataire. <br />- Ou un avocat spécialisé pour toutes questions juridiques. <br /> <br />Dézoom<br />Pour préparer sereinement votre succession, vous pouvez faire une donation de votre vivant pour transmettre votre patrimoine aux personnes que vous souhaitez. <br /><br />Pour en savoir plus sur la succession et la donation, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr.
