Surprise Me!

Les maires ne peuvent pas obliger leurs citoyens à porter un masque, estime le Conseil d'État

2020-04-21 3,133 Dailymotion

Le maire de Sceaux souhaitait imposer à ses citoyens le port du masque de protection contre le coronavirus.<br /><br />Néanmoins, le Conseil d’État a refusé cette demande, estimant que les maires ne peuvent obliger une telle mesure.<br /><br />Le ministère de l’Intérieur avait également rejeté cette demande.<br /><br />D’autres maires de l’hexagone ont également pris des arrêtés municipaux supplémentaires.<br /><br />Le maire de Sceaux avait expliqué que le taux de personnes âgées est plus élevé que la moyenne nationale.<br /><br />Le Conseil d’État a expliqué qu’ils « ne sauraient être regardés comme caractérisant des raisons impérieuses ».

Buy Now on CodeCanyon