La très controversée loi Avia contre les contenus haineux en ligne vient d’être révoquée par le Conseil constitutionnel.<br /><br />De nombreuses dispositions ont donc été annulées.<br /><br />C’est notamment le cas de l’obligation aux réseaux sociaux de supprimer, dans les 24 heures, les “contenues haineux signalés”. <br /><br />Une telle disposition n’est effectivement pas considérée comme étant en règle avec la liberté d’expression, selon le Conseil.<br /><br />La loi Avia proposait un “volet plus préventif”.<br /><br />Les réseaux sociaux devaient être transparent sur le nombre de contenus supprimés, le délai, le motif…<br /><br />Le fait que cette loi soit retoquée par le Conseil constitutionnel a fortement été salué par les opposants.<br /><br />Pour eux, cette loi donnait aux GAFA un véritable pouvoir de censure.
