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Bas-Rhin : le port du masque remis en cause

2020-09-03 1,803 Dailymotion

Le tribunal administratif de Strasbourg demande au préfet du département de revoir son arrêté qui imposait le port du masque dans l'espace public de 13 communes.<br />La situation locale pourrait avoir une portée nationale. Le port du masque obligatoire depuis samedi dans 13 communes du Bas-Rhin.<br />Une atteinte à la liberté personnelle des personnes explique le tribunal administratif de Strasbourg pour qui les conditions sanitaires ne sont pas réunies.<br />L'arrêté obligeait toute personne de plus de 11 ans à porter le masque de jour comme de nuit. Cette jurisprudence pourrait être utilisée partout ailleurs en France par tous ceux qui contestent les arrêtés.

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