Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 minutes, à 20h sur Arte.<br />Sur Facebook : https://www.facebook.com/28minutes/<br />Sur YouTube : https://www.youtube.com/user/28minutesARTE<br />Sur instagram : https://www.instagram.com/artedesintox/<br />Sur le site d'Arte : https://www.arte.tv/fr/videos/RC-014077/28-minutes/RC-016371/desintox/<br /><br />Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et « hors-la-loi » ? C'est ce qu'affirme un Tweet partagé plusieurs centaines de fois. « Dupond-Moretti officiellement hors la loi », écrit le compte en question. Qui ajoute : « La déclaration du patrimoine doit se faire dans les deux mois à compter de la date de nomination. La peine encourue pour les membres du gouvernement ne respectant pas cette obligation est de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. »<br />Sur ce point précis, c'est vrai : selon la loi du 11 octobre 2013, chacun des membres du gouvernement doit adresser une déclaration « exhaustive, exacte et sincère » de sa situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois qui suivent sa nomination.<br />Le problème, c'est que le compte n'a aucune preuve de ce qu'il avance, sinon une capture d'écran du site de la Haute Autorité datée du 6 septembre – soit deux mois après la nomination de Dupond-Moretti – où il est indiqué, sur la page du ministre de la Justice, que la publication de ses déclarations d'intérêts est « à venir ».<br />Suffisant pour dire qu’il est, depuis le 6 septembre, hors-la-loi ? Pas du tout. Une fois déposées, les déclarations des ministres sont vérifiées, avant d’être mises en ligne. « Mais ces vérifications peuvent prendre des mois », explique la Haute Autorité à Désintox.<br />Le cabinet du ministre affirme que le garde des Sceaux « s’est bien évidemment conformé à cette obligation ». Ce que confirme la Haute Autorité : « Tous les membres du gouvernement ont déposé leurs déclarations dans les temps. » Celles-ci seront à lire sur leur site dans les prochaines semaines.<br /><br />https://twitter.com/DocteurGonzo4/status/1302886056388374534?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1302886056388374534%7Ctwgr%5Eshare_3&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2Fchecknews%2F2020%2F09%2F09%2Feric-dupond-moretti-a-t-il-depasse-le-delai-legal-pour-envoyer-sa-declaration-d-interets_1798876<br /><br />loi du 11 octobre 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056315<br /><br />https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=dupond-moretti-eric-18597
