Conforter les principes de la République c'est d'abord mieux protéger ses agents. Les menaces, les intimidations et les violences qui les visent feront l'objet de sanctions spécifiques.<br />Le texte veut aussi renforcer la lutte contre la haine en ligne. Par ailleurs le devoir de neutralité sera étendu aux salariés délégataires de services publics comme les transports en commun.<br />L'autre mesure phare de ce texte vise à assurer une plus grande transparence du financement des lieux de culte afin de lutter contre les influences étrangères.<br />Le projet de loi interdit les certificats de virginité, les mariages forcés et la polygamie pourront être des motifs de retrait ou de refus des titres de séjour. Enfin, l'instruction à domicile sera soumise à une autorisation annuelle délivrée dans des cas spécifiques liés par exemple à la santé de l'enfant ou à sa pratique sportive.
