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Les tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel

2021-01-26 46 Dailymotion

Chaque décision du Conseil constitutionnel est analysée par le secrétariat général qui rédige des abstracts, c'est-à-dire des résumés de chaque point jugé par une décision donnée. Ce résumé vient alimenter un document général ordonné selon un plan de classement thématique.<br /><br />Cet élément est essentiel pour suivre l’actualité du contentieux du Conseil est expliqué en détail dans ce didacticiel vidéo.

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