La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures.<br />Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée sont considérées comme des heures supplémentaires.<br />Attention : Pour les contrats dont la durée est inférieure à 35 heures, on parle d’heures complémentaires.<br />En principe, les salariés sont tenus d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur.<br />Tout refus peut justifier un licenciement sauf en cas de motif légitime (par exemple si l’employeur n’a pas prévenu le salarié à l’avance).<br />Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration du taux horaire d’au moins 10%.<br />Les 8 premières heures sont majorées à 25%. Au-delà, elles sont majorées à 50%.<br />À défaut de cette rémunération, l’employeur peut octroyer des repos compensateurs équivalents à la majoration.<br />Par exemple, si les heures sont majorées à 25 heures, le salarié aura 1h15 de repos.<br />Néanmoins, la loi a fixé un quota d’heures pouvant être effectuées :<br />* 10h par jour.<br />* 48h par semaine (60h pour des circonstances exceptionnelles). <br />* 44h en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.<br />Si le salarié dépasse ce contingent d’heures, il aura automatiquement droit à des repos.<br />Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu.
