En France, il est impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu'il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », explique au « Point » Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d'invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s'intensifier » dans les semaines à venir. <br /><br />Sans motif valable et en cas de contrôle à l'extérieur entre 18 heures et 6 heures, l'amende est donc de 135 euros. Mais qu'en est-il des soirées privées à domicile, alors que la loi interdit formellement aux forces de l'ordre de pénétrer chez un particulier ? Depuis l'entrée en vigueur du couvre-feu le 15 décembre dernier, les forces de l'ordre ont le plus souvent recours à des verbalisations pour tapage nocturne ou mise en danger d'autrui, deux infractions qui ne sont pourtant pas toujours justifiées.<br /><br />Retour sur le dispositif légal mis en place en France et sur ses supposées limites. https://www.lepoint.fr/societe/couvre-feu-le-domicile-prive-un-lieu-inviolable-et-sacre-15-02-2021-2414049_23.php<br /><br />Suivez nous sur :<br /><br />- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/<br />- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/<br />- Twitter : https://twitter.com/LePoint<br />- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr<br />- www.lepoint.fr
