Le 11 mars, le Sénat examinait la proposition de loi tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales.<br />Le texte prévoit l’amélioration des outils de lutte contre la fraude, le renforcement de la coopération entre les acteurs européens anti-fraude, le durcissement des contrôles des prestations sociales ainsi que la prévention de situations illicites.<br /><br /><br />À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête en septembre 2019 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.<br />L'enquête révèle que la fraude sociale s’élèverait à 1 milliard d’euros en 2019. Près de 23 000 versements “probablement indus” ont été versés à des entreprises, pour un montant global de 30 millions d’euros.<br /><br /><br />300 000 dossiers "possiblement frauduleux" ont également été identifiés parmi les demandes d'aides déposées par les entreprises. Des investigations sont actuellement en cours.<br /><br /><br />Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1<br /><br /><br />Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr<br />Suivez-nous sur les réseaux sociaux :<br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat<br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat<br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat
