Les sénateurs ont examiné en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le souci d’assurer la conformité des dispositions vis-à-vis du Conseil constitutionnel a dominé leurs traits de plume. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR) a expliqué l'une des modifications introduite en commission.<br /><br />Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1<br /><br />Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr<br />Suivez-nous sur les réseaux sociaux :<br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat<br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat<br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat
