Validé en conseil des ministres le lundi 19 juillet, voici ce que contient la nouvelle loi pour lutter contre la 4ème vague du Covid-19.<br />Cette loi sera adoptée en plusieurs étapes : <br />Dès le mercredi 21 juillet, les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes devront procéder à un contrôle du pass sanitaire.<br />Au 1er août, tout établissement recevant du public et plus de 50 personnes devront vérifier si le pass sanitaire des clients est valide.<br />Les restaurants, cafés, centre commerciaux de plus de 20 000m2, hôpitaux, maisons de retraites, tout transports longue distance sont concernés par cette loi.<br />Les adolescents de 12 à 18 ans, comme les salariés des établissements qui exigent le pass sanitaire et les Français de l'étranger, s'ils n'ont pas de pass sanitaire ne seront pas verbalisé.<br />Ils auront jusqu'au 30 août pour se faire vacciner.<br />La vaccination est rendue obligatoire pour les soignants.<br />La loi prévoit aussi de rallonger le temps d'isolement en cas de positivité au Covid-19.<br />Dix jours, avec des contrôles policiers qui se présenteront à domicile, sortie autorisée de 10h à 12h.<br />Le projet de loi prévoit de prolonger l'état d'urgence ainsi que de rallonger le cadre juridique du pass sanitaire (qui devait expirer le 30 septembre) jusqu'au 31 décembre.<br />Qu'en est-il des sanctions ?<br />Les clients qui se rendent dans les établissements sans pass sanitaire valide, recevront une amende de 135€. <br />Pour les responsables des établissements qui acceptent sans le pass sanitaire : <br />1500€ d'amende pour personne physique ;<br />7500€ d'amende pour personne morale.<br />L'amende sera majorée à chaque récidive.<br />Les salariés qui travaillent avec du public, devront à partir du 30 août présenter patte blanche et un pass sanitaire valide. <br />Sinon ils auront une mise à pied de 2 mois sans rémunération et un licenciement à la clé s'ils ne se plient pas aux règles. <br />À partir du 15 septembre, les soignants qui ne seront pas vaccinés, seront suspendus sans salaire.
