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Procès des attentats du 13 novembre : Vingt personnes impliquées dans la préparation ou la réalisation des attentats de l'automne 2015 seront dans le box des accusés

2021-09-08 3 Dailymotion

. Quatorze seront présents dans le box des accusés, six autres seront jugés par défaut : cinq en fuite sont réputés morts mais sans preuve de leur décès et un est détenu en Turquie, qui refuse son extradition.<br /><br />Ils sont renvoyés devant la cour d'assises spécialement constituée (en matière de terrorisme, la cour d'assises ne comporte pas de jury mais est uniquement composée de magistrats) pour « direction » ou « organisation » ou « participation » à une « association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes », et/ou « complicité de meurtre en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste », « tentative de meurtre en bande organisée », et/ou, « assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise collective visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».

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